1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Setterflow, plateforme SaaS d'outreach LinkedIn B2B éditée par Scalezia (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Setterflow est un service accessible sur abonnement, réservé aux professionnels et aux entreprises. L'accès au service est conditionné à :
- La création d'un compte utilisateur
- L'acceptation des présentes CGU
- Le paiement de l'abonnement en vigueur
3. Description du service
Setterflow permet à ses utilisateurs de gérer et automatiser des campagnes d'outreach sur LinkedIn dans un contexte B2B. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.
4. Abonnement et facturation
L'accès à Setterflow est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur sur le site. Le paiement est dû à l'avance et non remboursable, sauf disposition légale contraire.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser Setterflow à des fins illicites, frauduleuses ou de spam
- Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn et des plateformes tierces connectées
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Éditeur
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Setterflow (code, interface, marque, contenus) est la propriété exclusive de Scalezia et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de reproduction, modification ou distribution sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur.
7. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service avec un niveau de qualité raisonnable. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance
- Des dysfonctionnements liés aux plateformes tierces (LinkedIn, Google, etc.)
- Des conséquences découlant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il diffuse via Setterflow.
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité de Setterflow, disponible sur l'application.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls habilités à connaître du différend.
11. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via l'interface de l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.